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Accord cadre à bons de commande relatif à la traduction (thème et version) de différents documents et supports pour les besoins de l'Université Panthéon Assas Paris II
Universite Paris Ii Pantheon AssasProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 juillet 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord cadre à bons de commande relatif à la traduction (thème et version) de différents documents et supports pour les besoins de l'Université Panthéon Assas Paris II
- Description
- La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de traduction (thème et version) de différents documents et supports pour les besoins de l'Université Panthéon Assas Paris II. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance no2015-899 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 et 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est passé sans minimum ni maximum. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'Université.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans minimum ni maximum pour une durée maximale de 4 ans. »
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-167708 (nouvel onglet)paru le 3 décembre 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues, dont 9 de PME | entreprise retenue non identifiée | 27 novembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu |
| Lot 210 offres reçues, dont 10 de PME | entreprise retenue non identifiée | 27 novembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 310 offres reçues, dont 10 de PME | entreprise retenue non identifiée | 27 novembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 410 offres reçues, dont 10 de PME | entreprise retenue non identifiée | 27 novembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de traduction, code 79530000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79530000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-108005
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-108005 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 juillet 2018
- Dernière publication
- 29 juillet 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Université Panthéon-Assas Paris II
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-108005, paru le 29 juillet 2018