Prestations de maintenance et de réparation des engins de marque NISSAN

Objet

Prestations de maintenance et de réparation des engins de marque NISSAN

Description

Le présent accord-cadre a pour objet : Prestations de maintenance et de réparation des engins de marque NISSANIl s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360.Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCP. Le marché n'est pas un marché à tranches.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est reconductible.Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le(s) titulaire(s) sera/seront prévenu(s) par lettre recommandée, 2 mois avant la fin du marché. Le(s) titulaire(s) ne pourra/pourront refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien de camions, code 50114000

Prix habituel

montants de référence du code 50114000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

50 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis