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Fourniture, Pose, Entretien Et Maintenance De MobilierUrbain Sur Le Territoire De La Ville De Domont

Commune de DomontServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 juillet 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée144 mois

Le besoin

Objet
Fourniture, Pose, Entretien Et Maintenance De MobilierUrbain Sur Le Territoire De La Ville De Domont
Description
Conformément aux dispositions de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d'application no2016-86 du 1er février 2016. Ainsi qu'aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Durée
144 mois
Lieu d'exécution
département : Val-d'Oise (95)

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Identité

Code CPV
Mobilier urbain, code 34928400
Prix habituel
montants de référence du code 34928400
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-107484
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-107484 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 juillet 2018
Dernière publication
13 septembre 2018
Dernière correction
13 septembre 2018
SIRET de l'acheteur
21950199600017
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Domont
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-126562, paru le 13 septembre 2018