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Renseignement juridique par téléphone et par internet
Comite Gestion Oeuvres Soc Ets Hospit PuProcédure ouverteServices
Attribué1,1 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 5 novembre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 28 juillet 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Renseignement juridique par téléphone et par internet
- Description
- La consultation concerne le 'renseignement juridique', dont la finalité est de permettre aux agents hospitaliers relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas de l'agent, s'arrête au stade de l'information et du conseil ponctuel. Le Titulaire n'a pas vocation à assister l'agent hospitalier dans ses démarches, ni à l'aider dans l'élaboration d'un dossier de contentieux ou dans l'engagement d'une procédure, ni à remplacer un conseil juridique spécialisé.
- Début prévu
- 2 janvier 2019
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 (un) an à compter du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2019. L'accord-cadre est tacitement reconductible pour 3 (trois) périodes d'1 (un) an. En cas de décision de non reconduction, le C.G.O.S en informera le Titulaire par écrit au plus tard le 30 juin de la période en cours. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-168284 (nouvel onglet)paru le 5 décembre 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 novembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,1 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-107450
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-107450 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 juillet 2018
- Dernière publication
- 28 juillet 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- C.G.O.S
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-107450, paru le 28 juillet 2018