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Marché d'assurances : Risques statutaires - Années 2019 à 2022.
Commune de BrignolesProcédure ouverteServices
Attribué195 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 octobre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 28 juillet 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché d'assurances : Risques statutaires - Années 2019 à 2022.
- Description
- Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2019 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
- Début prévu
- 1er janvier 2019
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2019 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-1252 (nouvel onglet)paru le 6 janvier 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 11 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 194 680 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-107308
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-107308 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 juillet 2018
- Dernière publication
- 28 juillet 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-107308, paru le 28 juillet 2018