autorisation d'occupation temporaire du domaine public et d'exploitation d'une centrale solaire photovoltaïque (ombrières) sur les parkings extérieurs de l'université de Perpignan

Objet

autorisation d'occupation temporaire du domaine public et d'exploitation d'une centrale solaire photovoltaïque (ombrières) sur les parkings extérieurs de l'université de Perpignan

Description

La présente consultation constitue une procédure de sélection en vue de l'attribution d'une convention d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public et d'exploitation économique d'une centrale solaire photovoltaïque (ombrières) sur les parkings extérieurs de l'université de Perpignan longeant l'avenue d'Espagne et le chemin de la Passio Vella.L'attention du candidat est appelée sur le fait que la procédure de publicité et de mise en concurrence obéit au seul code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui définit seul le régime des AOT, et est organisée librement conformément au CG3P, art.L2122-1-1 ; le régime des marchés publics ou des concessions ne s'appliquant pas, il faut donc comprendre que les références à un marché public (de travaux) dans le présent AAPC ne sont " qu'imposées par défaut" par le formalisme du présent AAPC, non prévu pour les AOT, et n'engagent pas l'université de Perpignan. De plus, la réalisation du projet et les engagements réciproques mentionnés dans le présent AAPC peuvent être soumis à la condition suspensive d'une autorisation préalable des services de l'Etat (CG3P, art. L2341-2, R2122-15).Cette consultation s'adresse à tous types de porteurs de projets spécialisés dans le financement, la conception, la mise en place, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques en ombrières de parking.

Durée

240 mois

Lieu d'exécution

Perpignan, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Travaux

Procédure

Autre procédure