Evaluation du fonctionnement des comités de suivi locaux (CSL) et de la Cellule nationale d'instruction des situations individuelles de souffrance au travail (CNISIST).

Objet

Evaluation du fonctionnement des comités de suivi locaux (CSL) et de la Cellule nationale d'instruction des situations individuelles de souffrance au travail (CNISIST).

Description

Le présent marché a pour objet une étude visant trois objectifs. Elle doit tout d'abord permettre une meilleure connaissance du fonctionnement des CSL, de la CNISIST et expliquer notamment leurs différences de fonctionnement. La prestation attendue devra également donner lieu à une analyse des impacts des CSL sur les différentes parties prenantes, tant sur les demandeurs, leurs équipes de travail, les tiers éventuellement mis en cause que sur les membres de l'instance eux-mêmes. Enfin, il s'agira pour le bureau d'étude retenu de construire des propositions d'amélioration du dispositif de traitement des agents en souffrance au travail.L'ensemble des résultats de cette étude sera présenté en comité de suivi national de la qualité de vie au travail de la DGAC (CSN QVAT) qui comprend des représentants du personnel, de l'administration et des services médico-sociaux et prévention.

Durée

12 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée