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Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs

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Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs

Agir TransportProcédure négociéeFournitures

Date limite de réponseclos, publié le 25 janvier 2018

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Chronologie

25 janvier 2018
Parution
2 février 2018
Correction
8 février 2018
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
2 février 2018CorrectionII.2.10) (lot tous les lots) : lire « Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre. Des variantes pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE, qui correspondent aux options techniques) seront définies dans le cahier des clausestechniques particulières (CCTP) de chacun des lots, l'une des pièces constituant le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée. » II.2.11) (lot tous les lots) : au lieu de « Options : ouiDescription des options : Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE, qui correspondent aux options techniques) seront définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots, l'une des pièces constituant le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée. », lire « Options : non » III.1.6) : lire « Cautionnement et garanties exigés : L'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande. » III.1.7) : lire « Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées- modalités de paiement : virement bancaire » Recours:- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence ' Tarn-et-Garonne ' (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).18-14681 (nouvel onglet)corrige 18-10694

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
18-10694 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 25 janvier 2018publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-10694
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-10694 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 janvier 2018
Dernière publication
2 février 2018
Dernière correction
2 février 2018
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Centrale d'Achat du Transport Public
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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