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Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs
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Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs
Agir TransportProcédure négociéeFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 25 janvier 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 25 janvier 2018
- Parution
- 2 février 2018
- Correction
- 8 février 2018
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 2 février 2018 | Correction | II.2.10) (lot tous les lots) : lire « Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre. Des variantes pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE, qui correspondent aux options techniques) seront définies dans le cahier des clausestechniques particulières (CCTP) de chacun des lots, l'une des pièces constituant le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée. » II.2.11) (lot tous les lots) : au lieu de « Options : ouiDescription des options : Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE, qui correspondent aux options techniques) seront définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots, l'une des pièces constituant le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée. », lire « Options : non » III.1.6) : lire « Cautionnement et garanties exigés : L'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande. » III.1.7) : lire « Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées- modalités de paiement : virement bancaire » Recours:- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence ' Tarn-et-Garonne ' (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). | 18-14681 (nouvel onglet)corrige 18-10694 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 18-10694 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 25 janvier 2018 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-10694
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-10694 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 janvier 2018
- Dernière publication
- 2 février 2018
- Dernière correction
- 2 février 2018
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centrale d'Achat du Transport Public
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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