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Mise en place d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents de la Ville de Pamiers.Lot Unique

Commune de PamiersProcédure ouverteServices

Attribué2 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 décembre 2018

Date limite de réponse14 sept. 2018clos, publié le 27 juillet 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Mise en place d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents de la Ville de Pamiers.Lot Unique
Description: La Ville souhaite, en application des dispositions du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, mettre en place une convention de participation pour la couverture " prévoyance " pour les agents de la Ville de Pamiers
Début prévu: 1er janvier 2019
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La convention est conclue pour une durée de 6 Ans, à compter du 1er janvier 2019, pour se terminer le 31 décembre 2024. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an.La convention de participation et le contrat sont résiliables annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 6 mois pour le souscripteur »
Lieu d'exécution: département : Ariège (09)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-10850 (nouvel onglet)paru le 24 janvier 2019	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	21 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	2 €prix ou maximum, non précisé

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