Le besoin
- Objet
- Tiece maintenance applicative du système de diffusion par l'Inpi des données relatives aux titres de propriété industrielle
- Description
- Accord cadre de tierce maintenance applicative de l'application de recherches d'antériorités marques et sociétés de l'INPI.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. La durée totale ne pourra pas excéder quatre années. »
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Identité
- Code CPV
- Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, code 72250000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72250000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-10656
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-10656 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 janvier 2018
- Dernière publication
- 25 janvier 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-10656, paru le 25 janvier 2018