Accueil › Seine-Saint-Denis › Services financiers… › Appel d'offres 18-106301
marche de service d'assurances dommages aux biens
Commune de SevranProcédure ouverteServices
Attribué628 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 24 décembre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 29 juillet 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- marche de service d'assurances dommages aux biens
- Description
- Le présent marché a pour objet le renouvellement de couvertures d’assurances à savoir :• Dommages aux biensCe marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurance en vertu du code des assurances articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du même code.Les éléments intangibles portant sur ce marché sont les suivants:- Les dispositions d’ordre public du code des assurances. - Les dispositions législatives et réglementaires concernant les obligations d’assurance.- Les dispositions législatives et réglementaires concernant le droit des marchés publics.
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
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SuivreRésultat
2| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-138704 (nouvel onglet)paru le 6 octobre 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| résultat 19-23492 (nouvel onglet)paru le 9 mars 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 24 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 627 757 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-106301
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-106301 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 juillet 2018
- Dernière publication
- 29 juillet 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-106301, paru le 29 juillet 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)