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Concession de service public à une Société d'Economie Mixte à Opération unique (SemOp) dont l'objet sera d'exploiter le Marché au Cadran du Pays de Saint-Yrieix
Date limite de réponseclos, publié le 26 juillet 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée240 mois
Le besoin
- Objet
- Concession de service public à une Société d'Economie Mixte à Opération unique (SemOp) dont l'objet sera d'exploiter le Marché au Cadran du Pays de Saint-Yrieix
- Description
- En application des articles L.1411-1 et suivants et R.1541-1 et suivants du CGCT, de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et de son décret d'application no2016-86 du 1er février 2016, le présent avis a pour objet :- la sélection d'un actionnaire opérateur économique qui sera associé dans une SemOp avec la Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix,- l'attribution à cette SemOp du contrat de concession de service public du Marché au Cadran du Pays de Saint-Yrieix.
- Durée
- 240 mois
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Vienne (87)
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Identité
- Code CPV
- Services liés à la production agricole, code 77110000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 77100000 (Services agricoles)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 8,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-105944
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-105944 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 juillet 2018
- Dernière publication
- 26 juillet 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté de cnes du Pays de Saint-Yrieix
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-105944, paru le 26 juillet 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)