marché de conception-réalisation pour l'optimisation, la modernisation et l'extension du réseau hertzien du département de l'isère

Objet

marché de conception-réalisation pour l'optimisation, la modernisation et l'extension du réseau hertzien du département de l'isère

Description

Il s'agit d'un marché public de conception-réalisation, au sens de l’article 33 de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 91 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sous la forme d’un accord-cadre au sens de l’article 4, alinéa 3 de ladite ordonnance et 78 dudit décret. La présente consultation est établie selon la procédure concurrentielle avec négociation (procédure restreinte) conformément aux articles 71 à 73 dudit décret. L'estimation du marché est comprise entre 3 zones et avec un maximum de 100 zones à optimiser/moderniser. L’accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum et fixera toutes les stipulations contractuelles. il sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes dans les conditions fixées à l’article 80 du décret.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de douze (12) mois. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l’accord cadre. La non-reconduction de l’accord cadre est notifiée par courrier recommandé au titulaire dans un délai de 30 jours précédant son terme. La durée maximale de l’accord-cadre sera donc de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Isère (38)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Installation de matériel de télécommunications, code 45314000

Prix habituel

montants de référence du code 45314000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure négociée