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Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privativesLot no1 : Enquêtes ponctuelles-ventes-DaactLot no2 : Enquêtes group
Syndicat Mixte pour la Gestion des Eaux du Bassin Versant de l'YerresProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 26 juillet 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privativesLot no1 : Enquêtes ponctuelles-ventes-DaactLot no2 : Enquêtes group
- Description
- Appel d'offres ouvert : articles 42-1°a) de l'ordo. no2015-899 et 25-I.1°, 67, 68, 78-I-3ème alinéa et 80 du décret no2016-360.En application des articles 78-I-3ème alinéa et 80 du décret no2016-360: accord-cadre mono-attributaire de prestations de service, dont chaque lot est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.Lot 1: Montant minimum annuel 180 000 euro(s) Ht et un maximum annuel 600 000 euro(s) Ht.Lot2: Montant minimum annuel 20 000 euro(s) Ht et un maximum annuel 200 000 euro(s) Ht.Prestations réalisées sur une partie du territoire syndical situé à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val de Marne.Mais compte tenu de la mise en application de la loi Notre , la liste des collectivités adhérentes au Syndicat est susceptible d'évoluer au cours du marché. Les titulaires seront tenus d'intervenir sur le territoire syndical en ayant connaissance de cette possible évolution
- Durée
- 14 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2019, reconductible d'année en année, par tacite reconduction dans la limite de 4 ans période initiale comprise. Possibilité de reconduction anticipée ( cf Rc) En cas de non reconduction, information par lettre recommandée avec Ar au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours »
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-146160 (nouvel onglet)paru le 20 octobre 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,4 M€montant maximum prévu |
| Lot 24 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Contrôle de la conformité aux normes environnementales, code 90714000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90714000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 3,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-105489
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-105489 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 juillet 2018
- Dernière publication
- 19 août 2018
- Dernière correction
- 19 août 2018
- SIRET de l'acheteur
- 25910085700038
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syage
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-116654, paru le 19 août 2018