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Concession (Délégation de Service Public) du service public d'eau potable de la commune de Saint-Michel.
Commune de Saint MichelProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 juillet 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Concession (Délégation de Service Public) du service public d'eau potable de la commune de Saint-Michel.
- Description
- Concession (Délégation de Service Public) du service public d'eau potable de la commune de Saint-Michel, en application de :- Articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales- Ordonnance n ° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - Décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concessionCette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché précédemment lancé pour des motifs d'intérêt général.
- Lieu d'exécution
- SAINT-MICHEL, 02830 · département : Aisne (02)
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Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau potable, code 65111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-105382
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-105382 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 juillet 2018
- Dernière publication
- 24 juillet 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-105382, paru le 24 juillet 2018