Délégation de service public relatif à l'exploitation des marchés forains d'approvisionnement de la ville de Fontenay-sous-Bois

Objet

Délégation de service public relatif à l'exploitation des marchés forains d'approvisionnement de la ville de Fontenay-sous-Bois

Description

La Ville de Fontenay-sous-Bois possède sur son territoire trois marchés forains : le Marché de Verdun, situé sur les deux trottoirs du boulevard de Verdun ainsi que sur la place Michelet et le carrefour du 8 mai 1945, le Marché de la gare - Place Moreau-David, situé sur la place Moreau David et le long du boulevard de Vincennes et le Marché Roublot, situé le long des trottoirs de la rue Roublot.Ces marchés sont gérés depuis le 23 juin 1959 par la société GERAUD & Associés dans le cadre d'un traité de concession refondu par un avenant en date du 6 avril 1994 dont la durée, étendue pour une nouvelle période de 30 ans, courrait jusqu'au 30 juin 2024.Toutefois, par délibération du 17 novembre 2016, modifiée par celle du 18 mai 2017, et afin notamment de prendre en compte les évolutions des marchés, la Ville à décidé de mettre fin de manière anticipée, pour un motif d'intérêt général, à ce traîté de concession. Cette résiliation prendra effet le 31 décembre 2018.

Durée

84 mois

Lieu d'exécution

département : Val-de-Marne (94)

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Code CPV

Services de vente au détail, code 55900000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 55000000 (Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis