Gestion de fonds dédiés mutualisables allocation flexible

Objet

Gestion de fonds dédiés mutualisables allocation flexible

Description

Le présent marché public porte sur une mission de gestion pour le compte de la Cipav d'une partie des réserves des régimes obligatoires dont elle est en charge, placées en fonds d'allocation flexible investi sur les marchés des pays de l'Union européenne et de l'Ocde.La prestation devra être conforme au décret no2017-887 du 9 mai 2017 encadrant les placements de la Cipav et s'adapter à ses éventuelles évolutions. Le véhicule d'investissement à créer prendra ainsi la forme d'un ' fonds dédié ', un organisme de placement collectif dont le règlement ou les statuts réservent la souscription ou l'acquisition de parts ou actions à vingt investisseurs au plus, dénommés ' organismes dédiés ', et dont les actifs appartiennent exclusivement aux catégories mentionnées aux 1° à 3° de l'article R. 623-10-7 du décret placements no2017-887

Durée

72 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Au terme des 5 ans, l'accord-cadre pourra expressément être reconduit une fois pour une année.Cette durée de six ans est justifiée par la classe d'actifs, objet de l'accord-cadre et la nécessité d'en assurer une gestion active créatrice de valeur, ce qui suppose une durée de gestion relativement longue (Article 78 Iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de gestion de portefeuilles, code 66140000

Prix habituel

montants de référence du code 66140000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

6,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis