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Marché réservé pour des prestations d'impression, de mise sous pli et d'envoi postal pour la Mairie de Saint- Paul
Commune de Saint PaulProcédure ouverteServices
Attribué55 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 5 novembre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 25 juillet 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Marché réservé pour des prestations d'impression, de mise sous pli et d'envoi postal pour la Mairie de Saint- Paul
- Description
- Conformément à l'article 36-I de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le présent marché est réservé à des entreprises adaptées (Ea) mentionnées à l'article L. 5213-1, à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché est de un (1) an à compter de sa notification renouvelable trois (3) fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-154210 (nouvel onglet)paru le 6 novembre 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 novembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 55 356 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'impression et services connexes, code 79800000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79800000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-104847
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-104847 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 juillet 2018
- Dernière publication
- 25 juillet 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21974015600019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Saint-Paul
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-104847, paru le 25 juillet 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)