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Elaboration Du Plan Local D'Urbanisme Intercommunal (Plui) Pour La Communaute De Communaes Du Val De Drome En Biovallee- Ccvd(26), Avec Evaluation Environnementale Et Notice D'Inci

CC du Val de Drome en BiovalleeProcédure ouverteServices

Attribué220 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 décembre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 22 juillet 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Objet
Elaboration Du Plan Local D'Urbanisme Intercommunal (Plui) Pour La Communaute De Communaes Du Val De Drome En Biovallee- Ccvd(26), Avec Evaluation Environnementale Et Notice D'Inci
Description
Conduite de la concertation réglementaire, prévue dans la délibération prescrivant le PluiProduction d'un dossier destiné à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (Cdpenaf) et participation à cette commissionAccompagnement, Conseil et Expertise portant sur l'élaboration du Plui et sur la procédure administrative. Mission qui sera menée jusqu'à l'approbation du PluiFournitures des données au format Cnig et téléversement dans le Géoportail de l'Urbanisme
Durée
24 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Ce marché pourra éventuellement être reconduit de manière Tacite par période de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire »
Lieu d'exécution
département : Drôme (26)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 19-640 (nouvel onglet)paru le 4 janvier 2019Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 12 offres reçuesentreprise retenue non identifiée12 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce220 000 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-104018
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-104018 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 juillet 2018
Dernière publication
22 juillet 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24260025200041
Nom publié sur cet appel d'offres
Communaute de Communes du Val de Drome
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-104018, paru le 22 juillet 2018