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Elaboration Du Plan Local D'Urbanisme Intercommunal (Plui) Pour La Communaute De Communaes Du Val De Drome En Biovallee- Ccvd(26), Avec Evaluation Environnementale Et Notice D'Inci
CC du Val de Drome en BiovalleeProcédure ouverteServices
Attribué220 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 décembre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 22 juillet 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Elaboration Du Plan Local D'Urbanisme Intercommunal (Plui) Pour La Communaute De Communaes Du Val De Drome En Biovallee- Ccvd(26), Avec Evaluation Environnementale Et Notice D'Inci
- Description
- Conduite de la concertation réglementaire, prévue dans la délibération prescrivant le PluiProduction d'un dossier destiné à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (Cdpenaf) et participation à cette commissionAccompagnement, Conseil et Expertise portant sur l'élaboration du Plui et sur la procédure administrative. Mission qui sera menée jusqu'à l'approbation du PluiFournitures des données au format Cnig et téléversement dans le Géoportail de l'Urbanisme
- Durée
- 24 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Ce marché pourra éventuellement être reconduit de manière Tacite par période de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire »
- Lieu d'exécution
- département : Drôme (26)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-640 (nouvel onglet)paru le 4 janvier 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 12 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 220 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-104018
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-104018 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juillet 2018
- Dernière publication
- 22 juillet 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24260025200041
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute de Communes du Val de Drome
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-104018, paru le 22 juillet 2018