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Mission de gestion du recouvrement des sommes liées à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais au titre des années 2018 -2019 -202
Communauté d'agglomération du NiortaisProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 juillet 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée38 mois
Le besoin
- Objet
- Mission de gestion du recouvrement des sommes liées à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais au titre des années 2018 -2019 -202
- Description
- Mission de gestion du recouvrement des sommes liées à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais au titre des années 2018 -2019 -2020 et d'assistance technique, juridique et fiscale
- Durée
- 38 mois
- Lieu d'exécution
- département : Deux-Sèvres (79)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-103830
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-103830 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 juillet 2018
- Dernière publication
- 9 août 2018
- Dernière correction
- 9 août 2018
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-113925, paru le 9 août 2018