Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3.5 T

Objet

Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3.5 T

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3.5 T. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : - besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims - besoins éventuels des adhérents à la Centrale d'achat. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. Chaque lot sera intégralement exécuté par émission de bons de commandes. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Marne (51)

La durée et la prolongation valent pour les 7 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, code 34300000

Prix habituel

montants de référence du code 34300000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

365 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis