Travaux d'entretien annuel du patrimoine de CAH - Corps d'état maçonnerie - Lot 1.3- Agences Saint Augustin & Las Planas et siège

Objet

Travaux d'entretien annuel du patrimoine de CAH - Corps d'état maçonnerie - Lot 1.3- Agences Saint Augustin & Las Planas et siège

Description

La présente consultation engage un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de maçonnerie concourant à l'entretien du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. L'accord-cadre est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-I 1°, 67 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les travaux de maçonnerie sont divisés en quatre lots géographiques; seul le lot 1.3 est concerné par la présente procédure.En matière d'engagement pour l'insertion professionnelle en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, un minimum d'heures de travail d'insertion. Mesures environnementales : L' entreprise titulaire s'engage sur l'application de la charte " Chantier Vert ".

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord cadre est de 1 an et pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de maçonnerie, code 45262522

Prix habituel

montants de référence du code 45262522

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis