Délégation de service public pour la gestion du service public de la mobilité urbaine de la communauté urbaine de Dunkerque

Objet

Délégation de service public pour la gestion du service public de la mobilité urbaine de la communauté urbaine de Dunkerque

Description

Délégation de service public d'une durée de l'ordre de 5 ans et 4 mois à compter du 1er septembre 2019, passée en application de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016, de son décret d'application no 2016-86 du 1er février 2016, et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT. Le contrat portera sur l'exploitation du réseau de transport collectif restructuré en septembre 2018 et gratuit pour les usagers. La gestion des vélos en libre-service et des équipements sécurisés de stationnement vélos dans les lieux d'intermodalité seront intégrés dans la délégation.Les investissements matériels sont réalisés par la CUD et les biens seront mis à disposition du futur délégataire loyer d'usage). Le délégataire sera rémunéré par des compensations tarifaires versées par la CUD calculées sur la base d’un tarif de base qui sera décidé par la CUD et applicable pour chacun des usagers qui effectuera un voyage sur le réseau, et par une contribution forfaitaire.

Durée

64 mois

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

non renseignée