Etudes de signalisation de jalonnement sur les routes départementales

Objet

Etudes de signalisation de jalonnement sur les routes départementales

Description

Le marché proposé est un marché de prestations intellectuelles.La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 67, 68 et 78 et 80 du Décret 2016-360 relatif aux Marchés Publics.Il s'agit d' un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, et avec maximum annuel de 220 000 euro(s) Htva passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, dans le même montant maximum annuel, par décision tacite du pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel de 220 000 euro(s) Ht passé pour 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois,dans le même montant maximum annuel,par décision tacite du pouvoir adjudicateur,à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

142 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis