Concession de service public relative à l'exploitation des activités de commerce (lot 1) et pêche-plaisance (lot 2) du port de Port-Vendres

Objet

Concession de service public relative à l'exploitation des activités de commerce (lot 1) et pêche-plaisance (lot 2) du port de Port-Vendres

Description

La présente convention est une concession de service public passée en application de l'ordonnance du 29/01/16, du décret du 1er février et des art L 1410-1 et suivants et L 1411-1 et suivants du Cgct.Le concessionnaire se voit transférer une part du risque d'exploitation du service. En contrepartie, il est autorisé à percevoir les recettes auprès des usagers. Les tarifs applicables (à l'entrée de la concession) sont fixés par délibération de l'autorité concédante et seront précisés par le contrat. Le délégataire perçoit les recettes (Aot, Droits de port...). Le concessionnaire verse à l'autorité concédante une redevance annuelle comprenant une part fixe en contrepartie de la mise à disposition de l'équipement et une part variable fonction du tonnage des lignes nouvelles ou clientèles nouvelles (modalités de calcul précisées dans le contrat)La convention pourra donner lieu à une reprise de personnel (art L1224-1 du code travail et conventions collectives applicables à l'activité)

Durée

36 mois

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Orientales (66)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'exploitation portuaire, code 63721200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 63000000 (Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages)

Nature

Services

Procédure

non renseignée