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Etude juridique et foncière pour la mise en conformité du droit de propriété du domaine public du béal (06).
Syndicat Mixte pour les Inondations, l'Amenagement et la Gestion des Eaux MaralpinProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 juillet 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée4 mois
Le besoin
- Objet
- Etude juridique et foncière pour la mise en conformité du droit de propriété du domaine public du béal (06).
- Description
- Etude juridique et foncière pour la mise en conformité du droit de propriété du domaine public du Béal (06).
- Durée
- 4 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-102010
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-102010 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 juillet 2018
- Dernière publication
- 19 juillet 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Synd Mixte Inondations Amenagement Ges
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-102010, paru le 19 juillet 2018