Le besoin
- Objet
- le présent marché a pour objet la mise à jour de l'état initial de l'environnement et du volet évaluation environnementale du scot dans le cadre de sa révision.
- Description
- Le présent marché a pour objet la mise à jour de l'Etat initial de l'environnement et du volet Evaluation environnementale du SCOT dans le cadre de sa révision, conformément aux dispositions de l'article R.141-2 et suivants du code de l'urbanisme, et l'accompagnement du maître d'ouvrage sur le volet environnemental jusqu'à l'approbation de la révision du SCOT du Pays Yon et Vie.
- Lieu d'exécution
- La Roche sur Yon, 85000 · département : Vendée (85)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-10159
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-10159 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 janvier 2018
- Dernière publication
- 23 janvier 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-10159, paru le 23 janvier 2018