Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la Communauté d'agglomération du Soissonnais, de la Ville de Soissons et des communes membres intéresses (02)

Objet

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la Communauté d'agglomération du Soissonnais, de la Ville de Soissons et des communes membres intéresses (02)

Description

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d’assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents de la Mairie de Soissons, de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais et des autres communes membres du groupement d’optimisation.Ces collectivités ont décidé de se regrouper pour le lancement d'une consultation.Suite au choix de l’attributaire, chaque collectivité signera une convention de participation avec le titulaire.Cette consultation est soumise aux dispositions du chapitre II du décret no2011-1474 du 08 novembre 2011 et sera attribué après mise en concurrence. Il ne s'agit pas d'un marché publicPersonnes intéressées par la convention : Agents et retraités de la Cté d'agglomération du Soissonnais, de la Ville de Soissons et des autres collectivités membres du grpt (soit 820 agents). Nature de la convention : Contrat à adhésion facultative.

Début prévu

1er janvier 2019

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il peut être prorogé pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. »

Lieu d'exécution

département : Aisne (02)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte