achat de logiciels de bureautique dans le cadre d'une convention de groupement de commandes

Objet

achat de logiciels de bureautique dans le cadre d'une convention de groupement de commandes

Description

Achat de logiciels de bureautique dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre Montpellier Métropole et les Communes de Jacou, le Crès et Restinclières.Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R 2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Cette consultation sera passée en application articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Cette consultation fait suite à une résiliation pour motif d’intérêt général. En effet, l’Avis d’Appel Public à la Concurrence (A.A.P.C) n’est jamais paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (B.O.A.M.P) et au Journal Officiel de l’Union Officiel (J.O.U.E) entrainant l’absence de mise en concurrence comme l’imposait les articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Accord-cadre reconductible 3 fois. »

Lieu d'exécution

département : Hérault (34)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Logiciels de bureautique, code 48920000

Prix habituel

montants de référence du code 48920000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis