Réalisation de travaux industriels et de prestations associées dans le cadre de l'arrêt technique at3-4 du p400 la glorieuse basé en Nouvelle-Calédonie

Objet

Réalisation de travaux industriels et de prestations associées dans le cadre de l'arrêt technique at3-4 du p400 la glorieuse basé en Nouvelle-Calédonie

Description

Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions de l'article 70 du décret no2016-361 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre porte la réalisation de travaux industriels et de prestations associées dans le cadre de l'arrêt technique AT3-4 du P400 La Glorieuse et son premier marché subséquent relatif aux prestations dudit bâtiment. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21 I 2°, 64 à 66 du décret no2016-361.Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord cadre et s'exécutera comme suit : - En application des articles 70 à 71 du décret no 2016-361, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.- En application de l'article 84 du décret no 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.

Durée

24 mois

Lieu d'exécution

Nouméa, 98843 · département : Nouvelle-Calédonie (988)

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien des navires de guerre, code 50640000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50600000 (Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée