fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la cacem

Objet

fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la cacem

Description

Fourniture et livraison de titres restaurant sous forme de carnets conformément à la législation en vigueur pour les agents de la CACEM.Cependant, un nombre limité de titres restaurant sous forme de carte de titres dématérialisés pourra être commandé en cours d’exécution de l’accord-cadre.L’acquisition de titres restaurant faisant l’objet de l’accord-cadre doit être conforme : - aux dispositions édictées en la matière par les lois, décrets, arrêtés et par leur texte d’application, soit général, soit le cas échéant, spécifique de chaque produit ; - aux normes françaises homologuées ou enregistrées, publiées par l’Association Française de Normalisation (A.F.N.O.R.), ou équivalent. Le prestataire de services s’engage à informer la collectivité de toutes évolutions de la réglementation des titres restaurant.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification de l’accord-cadre et est fixé à 12 mois. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans. »

Lieu d'exécution

département : Martinique (972)

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Code CPV

Services financiers et d'assurance, code 66000000

Prix habituel

montants de référence du code 66000000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis