Prestations de services concernant la prevoyance de la société de livraison des ouvrages olympiques

Objet

Prestations de services concernant la prevoyance de la société de livraison des ouvrages olympiques

Description

Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La prévoyance couvrira l'ensemble des salariés et les éventuels ayants-droits conformément au tableau de garanties défini en annexe du CCTP. La prestation est fonction de la masse salariale (tranche A et tranche B), sans montant minimum de cotisation et avec un montant maximum de cotisation de 130 000,00 euro(s) HT par période d'exécution à compter du 1er janvier 2019, renouvelable 2 fois par période de 12 mois sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2021.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché s'étend entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de douze mois, sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2021. »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

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Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte