Accord-cadre relatif à des études pour l'élaboration du nouveau schéma directeur de prévention, de collecte et de traitement des déchets ménagers assimilés

Objet

Accord-cadre relatif à des études pour l'élaboration du nouveau schéma directeur de prévention, de collecte et de traitement des déchets ménagers assimilés

Description

L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande (se conférer aux cahiers des clauses techniques particulières et au Bordereau des prix) et en partie par la conclusion de marchés subséquents sur les missions suivantes : - Définition et suivi du périmètre des expérimentations nécessaires ; - Appui dans la rédaction du plan d'actions CITEO ; - Etude détaillée de la mise en oeuvre opérationnelle des solutions choisies en vue de la rédaction du schéma directeur ; - Assistance de la maîtrise d'ouvrage pour l'étude des marchés d'adaptation des ouvrages de traitement ; - Recherche de mutualisations possibles avec d'autres partenaires ; - Proposition d'une nouvelle organisation du service pour la MEL ; - Consolidation du chiffrage du schéma directeur ; - Formalisation du schéma directeur retenu ; - Assistance de la maîtrise d'ouvrage pour l'écriture du marché de collecte. Cette liste détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières n'est pas limitative.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

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Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis