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L'objet du présent marché est de rénover un autoclave et d'en acquérir un pour effectuer des essais sur des équipements qui sont destinés à être utilisés comme arme, munition ou matériel de

MINDEF/DGA/DO/S2AProcédure adaptée

Date limite de réponse26 sept. 2017clos, publié le 12 juillet 2017

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Le besoin

Objet: L'objet du présent marché est de rénover un autoclave et d'en acquérir un pour effectuer des essais sur des équipements qui sont destinés à être utilisés comme arme, munition ou matériel de
Description: L'objet du présent marché est de rénover un autoclave et d'en acquérir un pour effectuer des essais sur des équipements qui sont destinés à être utilisés comme arme, munition ou matériel de guerre et matériels assimilés.A ce titre, le présent projet entre dans le champ d'application de l'article 6.3° de l'ordonnance no2015 -899 du 23/07/2016.La procédure retenue pour la présente consultation est la procédure adaptée (MAPA) après publicité et mise en concurrence en application des articles 17 à 20 et 22 du décret no2016-361, avec négociation des offres.
Lieu d'exécution: Balma, 31130 · département : Haute-Garonne (31)

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Code CPV: Machines pour le traitement thermique de matériaux, code 42940000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 42900000 (Machines diverses à usage général et à usage spécial)
Nature: non renseignée
Procédure: Procédure adaptée

Référence, sources et dates de publication