Le besoin
- Objet
- Accord cadre portant sur des prestations de représentation en vue du règlement des litiges de la Ville de Marseille devant les juridictions françaises et organismes divers - 3 lots
- Durée
- 48 mois
La durée vaut pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-73474 (nouvel onglet)paru le 30 mai 2018 | Lot 1 : Assistance / représentation de la Ville dans le cadre de procédures d'expulsion d'occupants sans droit ni titre devant le juge judiciaire (domaine privé)marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 6 400 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Assistance / représentation d'agents municipaux victimes d'attaques à l'occasion de leurs fonctions (protection fonctionnelle - art. 11 de la loi no83-634 du 13 juillet 1983) et de la Ville (en qualité d'employeur et, le cas échéant, tiers payeur) | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 11 350 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Assistance / représentation de la Ville dans le cadre de recours devant les juridictions civiles contre les tiers auteurs de dommages (ou leur assureur) suite à des accidents causés aux agents municipaux - remboursement des débours | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 6 070 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-99520
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-99520 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 juillet 2017
- Dernière publication
- 11 juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-99520, paru le 11 juillet 2017