Emission, Livraison Et Gestion De Titres Restaurant

Objet

Emission, Livraison Et Gestion De Titres Restaurant

Description

Titres restaurant exclusivement sur support papier au profit du personnel des membres du groupement de commandes.Plusieurs lieux de livraison sur la commune d'Arles.Accord-cadre mono-attributaire de services courants(art.78 du décret) exécuté par émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement au fur et à mesure des besoins(art. 80 du décret) et pouvant également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents(art.79 du décret).Durée pour chaque membre du groupement : durée initiale du 01/01/2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2018 et pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive de un an, sans dépasser le 31/12/2021.Accord cadre conclu sans minimum ni maximum pour chaque membre du groupement. Total annuel estimé pour le groupement de commandes : 187 142 titres émis avec valeur faciale actuelle du titre de 6 euro(s) , soit un total annuel estimé de 1122852 euro(s)

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « A l'issue de la période initiale, pour chaque membre du groupement, le présent marché public pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive de un an, sans dépasser le 31 décembre 2021 »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis