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Concession eau potable

Commune de Saint Clair sur EpteServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 juillet 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée96 mois

Chronologie

11 juillet 2017
Parution
12 juillet 2017
Correction
8 septembre 2017
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
12 juillet 2017CorrectionI.3 : au lieu de « https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284649&orgAcronyme=d8o », lire « https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284726&orgAcronyme=d8o » II.2.14 : au lieu de « Une visite de site collective, non obligatoire, est prévue. Aucune visite individuelle ne sera organisée. Voir les documents de la consultation », lire « Données techniques : station de traitement d'eau de forage par filtration CAG, dénitratation, désinfection au chore gazeux. Deux réservoirs : 150 m3 et 250 m3. Volume produit 2016 : 157504 m3, dont 112585 m3 exportés. Linéaire à exploiter : 16223 ml. 341 abonnés / 364 compteurs. 4 compteurs d'export-import. Une visite de site collective, non obligatoire, est prévue. Aucune visite individuelle ne sera organisée. Voir les documents de la consultation » III.2.2 : lire « Nature du contrat : Contrat de concession de service public sans compensation financière forfaitaire substantielle. La rémunération du concessionnaire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service, le concessionnaire trouvera ses recettes dans le prix de l’eau payé par les usagers. Il sera autorisé à percevoir une part fixe (abonnement) et une part proportionnelle au nombre de m3 consommés par les usagers et sur les ventes d'eau en gros. »17-100336 (nouvel onglet)corrige 17-98951

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
17-98951 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 11 juillet 2017publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-98951
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-98951 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 juillet 2017
Dernière publication
12 juillet 2017
Dernière correction
12 juillet 2017
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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