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Concession eau potable
Commune de Saint Clair sur EpteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 juillet 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée96 mois
Chronologie
- 11 juillet 2017
- Parution
- 12 juillet 2017
- Correction
- 8 septembre 2017
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 12 juillet 2017 | Correction | I.3 : au lieu de « https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284649&orgAcronyme=d8o », lire « https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284726&orgAcronyme=d8o » II.2.14 : au lieu de « Une visite de site collective, non obligatoire, est prévue. Aucune visite individuelle ne sera organisée. Voir les documents de la consultation », lire « Données techniques : station de traitement d'eau de forage par filtration CAG, dénitratation, désinfection au chore gazeux. Deux réservoirs : 150 m3 et 250 m3. Volume produit 2016 : 157504 m3, dont 112585 m3 exportés. Linéaire à exploiter : 16223 ml. 341 abonnés / 364 compteurs. 4 compteurs d'export-import. Une visite de site collective, non obligatoire, est prévue. Aucune visite individuelle ne sera organisée. Voir les documents de la consultation » III.2.2 : lire « Nature du contrat : Contrat de concession de service public sans compensation financière forfaitaire substantielle. La rémunération du concessionnaire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service, le concessionnaire trouvera ses recettes dans le prix de l’eau payé par les usagers. Il sera autorisé à percevoir une part fixe (abonnement) et une part proportionnelle au nombre de m3 consommés par les usagers et sur les ventes d'eau en gros. » | 17-100336 (nouvel onglet)corrige 17-98951 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 17-98951 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 11 juillet 2017 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-98951
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-98951 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 juillet 2017
- Dernière publication
- 12 juillet 2017
- Dernière correction
- 12 juillet 2017
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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