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prestation de contrôle des réalisations des projets aidés par l'ademe
Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'EnergieProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 29 novembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 20 juillet 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- prestation de contrôle des réalisations des projets aidés par l'ademe
- Description
- Dans le cadre de ses aides, l’ADEME accorde des subventions et avances remboursables qui font l'objet d'une convention d'aide précisant la nature des opérations aidées et, selon les cas, les performances visées. L’ADEME souhaite externaliser des contrôles ponctuels sur une sélection de projets aidés en faisant procéder à un contrôle sur site en trois volets : contrôle financier, contrôle d’effectivité et contrôle d’efficacité. A cet effet elle dispose d’une méthodologie de contrôle précédemment élaborée et jointe au dossier.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est renouvelable annuellement par tacite reconduction.La durée maximale du présent accord-cadre sera de 4 ans. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-173531 (nouvel onglet)paru le 15 décembre 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 novembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'audit, code 79212000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-98803
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-98803 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 juillet 2017
- Dernière publication
- 20 juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- ADEME
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-98803, paru le 20 juillet 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)