transport des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance du département de…

Objet

transport des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance du département de l'eure et /ou de leurs parents.

Description

Conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum pour chacun des lots. Sous réserve d'un nombre suffisants d'offres, huit (8) candidats seront retenus pour chaque lot, répartis de la manière suivante : - 5 candidats par sous-lot "Transports non adaptés"; - 3 candidats par sous-lot "Transports adaptés aux personnes à mobilité réduite". L'accord-cadre est décomposé en 3 lots. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé réception de sa notification pour une durée d'un (1) an et est reconductible sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, dans la limite de deux (2) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.

Durée

12 mois

La durée vaut pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de taxi, code 60120000

Prix habituel

montants de référence du code 60120000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

305 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis