Le besoin
- Objet
- Assurance du personnel pour les risques statutaires
- Description
- L'EHPAD " Les Savarounes ", représenté par Mme Ginette GOUTTE-TOQUET, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière.
- Début prévu
- 1er janvier 2018
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 150 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-98293
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-98293 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 juillet 2017
- Dernière publication
- 12 juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 26630005200013
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-98293, paru le 12 juillet 2017