Contrôle du stationnement payant, d'émission et de recouvrement des forfaits post stationnement (FPS) et gestion des recours administratifs obligatoires (RAPO) pour la ville d'Alfortville

Objet

Contrôle du stationnement payant, d'émission et de recouvrement des forfaits post stationnement (FPS) et gestion des recours administratifs obligatoires (RAPO) pour la ville d'Alfortville

Description

Les prestations concernent : le contrôle du stationnement payant, le recouvrement auprès des usagers des FPS, la gestion des contentieux et du recouvrement à posteriori des sommes dues par les usagers des zones concernées avec des objectifs qualitatifs et quantitatifs de contrôles par périodes et temporalités définies.

Début prévu

1er janvier 2018

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre sera donc conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2018, reconductible expressément chaque année, jusqu’au 31 décembre 2020. La décision de reconduction devra intervenir au plus tard 4 mois avant l’échéance du 1er janvier de l’année suivante. »

Lieu d'exécution

département : Val-de-Marne (94)

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Code CPV

Services de mise en œuvre des règles de stationnement, code 98351110

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98351000 (Services de gestion de parkings)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

750 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis