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convention de participation à la protection sociale en prévoyance du personnel de la communauté d'agglomération du sicoval.
Communaute d'Agglomeration du SicovalProcédure ouverteServices
Attribué700 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 30 novembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 12 juillet 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée84 mois
Le besoin
- Objet
- convention de participation à la protection sociale en prévoyance du personnel de la communauté d'agglomération du sicoval.
- Description
- Il ne s’agit pas d’un marché public, pas d’un appel d’offres mais de la mise en place d’une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire du personnel de la communauté d’agglomération du Sicoval, pour le risque prévoyance en application du décret no 2011-1474 NOR IOCB1111985D du 8 novembre 2011, JORF 10.11.2011. Les personnels intéressés par la convention, sont les agents titulaires et stagiaires, affiliés ou non à la CNRACL, les agents contractuels bénéficiant de contrats continus sur une période minimale d’un an, les assistantes maternelles.La durée de la convention est de 6 ans à compter de 1er janvier 2018 avec la possibilité de prorogée pour des motifs d’intérêt
- Durée
- 84 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée de la convention est de 6 ans à compter de 1er janvier 2018 avec la possibilité de prorogée pour des motifs d’intérêt général d’un an de façon expresse par le Sicoval. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-175104 (nouvel onglet)paru le 15 décembre 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 30 novembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 700 000 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-97935
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-97935 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 juillet 2017
- Dernière publication
- 12 juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération du Sicoval
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-97935, paru le 12 juillet 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)