Mission de Maitrise d'oeuvre et constitution des dossiers réglementaires pour la réalisation d'un cimetière sur la commune Canohès

Objet

Mission de Maitrise d'oeuvre et constitution des dossiers réglementaires pour la réalisation d'un cimetière sur la commune Canohès

Description

Le programme de travaux comprend:- La mission de maîtrise d'oeuvre.- Les missions pour la constitution de dossiers réglementaires.- Les missions de géomètre expert.Le marché comprend:- une tranche ferme:Mission 1: Dossier de création de cimetière (dont étude hydrogéotechnique, réalisation des dossiers réglementaires obligatoires à la création de l'équipement, assistance à la procédure d'enquête publique).Mission 2: Avp sur la totalité du périmètre.- 6 tranches optionnelles comme suit:To 1: Pro à Aor sur la tranche opérationnelle no1;To 2: Dossier de Dup.To 3: Dossier réglementaire au titre de la loi sur l'eauTo 4: Etude d'impact.To 5: Déclaration préalable.To 6: Mission géomètre expert.Le délai d'affermissement pour chaque tranche optionnelle est de 48 mois.Le coût prévisionnel des travaux est de 2 300 000 euro(s) Ht pour l'Avp global et de 1 100 000 euro(s) Ht du Pro à l'Aor pour la To 1

Durée

48 mois

Prolongation

non prévue

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte