préparation, la mise en état de conservation et l'entretien des bâtiments de la…

Objet

préparation, la mise en état de conservation et l'entretien des bâtiments de la marine nationale placés en réserve ou condamnés.

Description

Le présent avis concerne l'accord-cadre à bons de commande portant sur la 'préparation, la mise en état de conservation et l'entretien des bâtiments de la marine nationale placés en réserve ou condamnés'.Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 et des articles 21-I.2°, 64 à 66 du décret no 2016-361.Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord cadre et s'exécutera comme suit : - En application de l'article 69 du décret no 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.- En application des articles 70 à 71 du décret no 2016-361, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.- En application de l'article 84 du décret no 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.Les autres marchés subséquents pourront s'exécuter selon les mêmes modalités.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

Brest cedex 9, 29240 · département : Finistère (29)

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Code CPV

Services de désarmement de navires, code 63726500

Prix habituel

montants de référence du code plus large 63000000 (Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée