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Concession (ou délégation du service public)de l'assainissement collectif attribué conformément aux articles L1411-1 et suivants du Cgct

Commune de SurgeresServices

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Chronologie

22 janvier 2017
Parution
13 mars 2017
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Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
17-9733 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 22 janvier 2017publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-9733
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-9733 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 janvier 2017
Dernière publication
22 janvier 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21170434100018

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