Accueil › Bouches-du-Rhône › Services financiers… › Appel d'offres 17-97133
Marché public de service d'assurance : Assurance Dommage aux biens - contrat de première ligne et contrat de deuxième ligne
Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 juillet 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marchés précédents
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Chronologie
- 9 juillet 2017
- Parution
- 9 août 2017
- Correction
- 18 septembre 2017
- Date limite
- 30 novembre 2017
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 9 août 2017 | Correction | II.2 : lire « Après la mention : Description du lot 2 : Dommage aux biens - 2ème ligne.Ajouter : Le contrat de 2ème ligne a pour objet d'accorder, pour l'ensemble des garanties du contrat de la compagnie retenue pour le contrat de 1re ligne (lot 1) dont toutes les dispositions, clauses, stipulations et limitations sont intégralement et sans aucune réserve reprises dans le contrat de 2e ligne, un capital de 40 000 000 euro(s) par sinistre pour l'ensemble des garanties. Il est précisé que le montant maximum de l'indemnité versée par les assureurs au titre d'un même sinistre sera limité par sinistre pour l'ensemble des garanties, 1re et 2e ligne à 59 990 000 euro(s) . Par ailleurs, la présente police de 2e ligne ne peut avoir pour effet de porter l'engagement des assureurs au-delà des sous-limitations de capitaux figurant aux paragraphes 2.2 et 2.3 du Ccp de la police de 1re ligne, pour lesquelles la garantie du contrat de 1re ligne n'atteint pas la limitation contractuelle de 19 990 000 euro(s) » | 17-113451 (nouvel onglet)corrige 17-97133 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 17-97133 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 9 juillet 2017 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-97133
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-97133 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juillet 2017
- Dernière publication
- 9 août 2017
- Dernière correction
- 9 août 2017
- SIRET de l'acheteur
- 23130002100012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Provence Alpes Côte d'Azur
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