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Marché public de service d'assurance : Assurance Dommage aux biens - contrat de première ligne et contrat de deuxième ligne

Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 juillet 2017

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Méthode

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Marchés précédents

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Chronologie

9 juillet 2017
Parution
9 août 2017
Correction
18 septembre 2017
Date limite
30 novembre 2017
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
9 août 2017CorrectionII.2 : lire « Après la mention : Description du lot 2 : Dommage aux biens - 2ème ligne.Ajouter : Le contrat de 2ème ligne a pour objet d'accorder, pour l'ensemble des garanties du contrat de la compagnie retenue pour le contrat de 1re ligne (lot 1) dont toutes les dispositions, clauses, stipulations et limitations sont intégralement et sans aucune réserve reprises dans le contrat de 2e ligne, un capital de 40 000 000 euro(s) par sinistre pour l'ensemble des garanties. Il est précisé que le montant maximum de l'indemnité versée par les assureurs au titre d'un même sinistre sera limité par sinistre pour l'ensemble des garanties, 1re et 2e ligne à 59 990 000 euro(s) . Par ailleurs, la présente police de 2e ligne ne peut avoir pour effet de porter l'engagement des assureurs au-delà des sous-limitations de capitaux figurant aux paragraphes 2.2 et 2.3 du Ccp de la police de 1re ligne, pour lesquelles la garantie du contrat de 1re ligne n'atteint pas la limitation contractuelle de 19 990 000 euro(s) »17-113451 (nouvel onglet)corrige 17-97133

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
17-97133 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 9 juillet 2017publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-97133
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-97133 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 juillet 2017
Dernière publication
9 août 2017
Dernière correction
9 août 2017
SIRET de l'acheteur
23130002100012
Nom publié sur cet appel d'offres
Région Provence Alpes Côte d'Azur

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