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Marché public de service pour la fourniture de titres de transport pour les agents communaux bénéficiant de congé bonifié. En effet, et conformément à la réglementation, les fonctionnaires territor..
Commune d'Ivry sur SeineProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 juillet 2017
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Le besoin
- Objet
- Marché public de service pour la fourniture de titres de transport pour les agents communaux bénéficiant de congé bonifié. En effet, et conformément à la réglementation, les fonctionnaires territor..
- Description
- Marché public de service pour la fourniture de titres de transport pour les agents communaux bénéficiant de congé bonifié. En effet, et conformément à la réglementation, les fonctionnaires territoriaux originaires de Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion, Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte, qui exercent en métropole, bénéficient d'un régime de congé particulier, appelé congé bonifié.
- Lieu d'exécution
- Ivry-sur-seine cedex, 94205 · département : Val-de-Marne (94)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de transport aérien régulier, code 60410000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 60400000 (Services de transport aérien)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-97088
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-97088 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 juillet 2017
- Dernière publication
- 7 juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Ivry-sur-Seine
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-97088, paru le 7 juillet 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)