Accueil › Appel d'offres 17-96687
Réalisation de documents, études pour obtention d'autorisation d'exploiter, d'enregistrement et récépissés de déclaration relative à la législation sur les ICPE et les IOTA au profit du
DelpiaProcédure restreinteServices
Attribué333 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 19 janvier 2018
Date limite de réponseclos, publié le 8 juillet 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Réalisation de documents, études pour obtention d'autorisation d'exploiter, d'enregistrement et récépissés de déclaration relative à la législation sur les ICPE et les IOTA au profit du
- Description
- Réalisation de documents et d'études nécessaires à l'obtention d'arrêté d'autorisation d'exploiter ou d'enregistrement et de récépissés de déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) ainsi que pour les Installations Ouvrages Travaux Activités (IOTA) sur un ensemble d'établissements du Service des Essences des Armées (SEA) situés en France métropolitaine et en outre-mer.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite et pour une durée d'un an à chaque reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. »
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-21480 (nouvel onglet)paru le 15 février 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 19 janvier 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 333 334 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en protection et contrôle des risques, code 71317000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
- Montant estimé
- 334 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-96687
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-96687 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juillet 2017
- Dernière publication
- 8 juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-96687, paru le 8 juillet 2017