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Achat de prestations de services juridiques d'avocat, comprenant une partie représentation, ainsi qu'une partie conseil en vue de la préparation de procédures nécessitant représentation, pou
Union de Recouvrement des Cotisations de Securite Sociale et d'Allocations Familiales de NormandieProcédure adaptéeServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 6 juillet 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Achat de prestations de services juridiques d'avocat, comprenant une partie représentation, ainsi qu'une partie conseil en vue de la préparation de procédures nécessitant représentation, pou
- Description
- Achat de prestations de services juridiques d'avocat, comprenant une partie représentation, ainsi qu'une partie conseil en vue de la préparation de procédures nécessitant représentation, pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Haute Normandie, URSSAF Basse Normandie.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-143715 (nouvel onglet)paru le 12 octobre 2017 | Lot 1 : Lot no1 : URSSAF Haute Normandie - Droit commercial (Tribunal de commerce et TGI compétence commerciale du Havre)marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 12 septembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Lot no2 : URSSAF Haute Normandie - Droit commercial (Tribunal de commerce et TGI compétence commerciale de Dieppe) | entreprise retenue non identifiée | 12 septembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Lot no3 : URSSAF Haute Normandie - Cour d'appel de Rouen statuant en matière commerciale | entreprise retenue non identifiée | 12 septembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Lot no4 : URSSAF Basse Normandie - Droit de la Sécurité Sociale, contentieux du Recouvrement, droit commercial, droit civil (voies de l'exécution) | entreprise retenue non identifiée | 12 septembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-96630
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-96630 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 juillet 2017
- Dernière publication
- 6 juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- URSSAF Haute Normandie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-96630, paru le 6 juillet 2017