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Marché relatif à la sélection de contrats d'assurance complémentaire de santé pour les personnes en marge de l'ACS.

Date limite de réponse11 août 2017clos, publié le 8 juillet 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Marché relatif à la sélection de contrats d'assurance complémentaire de santé pour les personnes en marge de l'ACS.
Description: La CPAM de l'Hérault souhaite créer avec l'appui de 3 opérateurs maximum, un nouveau dispositif de complémentaire santé aidé pour un public majoritairement exclu des aides sociales. Chaque opérateur proposera 3 niveaux de garanties (contrats 1, 2 et 3, cf. annexe 2). Ce dispositif est réservé aux assurés de la CPAM de l'Hérault en marge de l'Aide Complémentaire Santé (ACS) et dont les ressources n'excèdent pas 45% au delà du barème d'admission de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC). Le nombre de bénéficiaires potentiels concernés par ce dispositif est estimé entre 2000 et 4000 personnes/an.
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Renouvelable par tacite reconduction pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder deux ans. »

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 17-96211
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 17-96211 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 8 juillet 2017
Dernière publication: 8 juillet 2017
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: CPAM de l'Hérault
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 17-96211, paru le 8 juillet 2017